Compliance

MODELLO DI ORGANIZZAZIONE GESTIONE E CONTROLLO AI SENSI DEL DECRETO LEGISLATIVO 8 GIUGNO 2001, N. 231

CONDIVIDI

  1. DEFINITIONS
    1. 1. LE DECRET LEGISLATIF N. 231, DU 8 JUIN 2001, EN MATIERE DE RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE DES PERSONNES JURIDIQUES, DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS MEME SANS PERSONNALITE JURIDIQUE
      1. 1.1. Introduction
      2. 1.2. Tentative d’infraction
      3. 1.3. Faits modifiant l’Ente
      4. 1.4. Responsabilité patrimoniale
      5. 1.5. Infractions commises à l’étranger
    2. 2. SANCTIONS
      1. 3. COMPORTEMENTS EXONERANT DE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE
        1. 4. PIROLA PENNUTO ZEI & ASSOCIATI
          1. 5. LE MODELE
            1. 5.1. La Formation du Modèle
            2. 5.2 Finalité et structure du Modèle
            3. 5.3 Principes et éléments à la base du Modèle
            4. 5.4 Le système de procédures et de contrôle de Pirola Pennuto Zei & Associati: considérations générales
          2. 6. ORGANE DE SURVEILLANCE
            1. 6.1 Principes généraux en matière de création, nomination, substitution et fonctionnement de l’Organe de Surveillance
            2. 6.2 Mission de l’Organe de Surveillance
            3. 6.3 Informations de la part de l’Organe de Surveillance vis-à-vis des Organes du Cabinet
            4. 6.4 Informations ou signalements à l’Organe de Surveillance de la part de la Direction et des Collaborateurs – Procédures concernant les signalements et les garanties (whistleblowing)
            5. 6.5 Obligations de signalement
            6. 6.6 Collecte et conservation des informations
          3. 7. CODE ETIQUE, PRINCIPES ETIQUES ET NORMES DE COMPORTEMENT
            1. 8. SYSTEME DE DISCIPLINE ET MESURES EN CAS DE NON-RESPECT DES DISPOSITIONS DU MODELE
              1. 8.1 Sanctions pour les Collaborateurs
              2. 8.2 Mesures vis-à-vis de la Direction
              3. 8.3 Mesures vis-à-vis des Sujets Tiers
              4. 8.4 Mesures des cas de violation des dispositions pour la protection du sujet effectuant le signalement (whistleblowing)
            2. 9. CONFIRMATION DE L’APPLICATION ET DE LA NON PERTINENCE DU MODELE ET DES VERIFICATIONS PERIODIQUES
              1. 10. ADOPTION, MODIFICATIONS ET INTEGRATIONS DU MODELE
                1. 11. DIFFUSION ET FORMATION
                  1. 11.1 Diffusion du Modèle au sein du Cabinet
                  2. 11.2 Diffusion du Modèle et divulgation des informations aux Sujets Tiers
                  3. 11.3 Cours de formation

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